Forfait Structure et DONUM

Aides forfaitaires pour la modernisation et l'informatisation du cabinet médical : Forfait Structure (jusqu'en 2025) puis DONUM (à partir de 2026).

💰 Jusqu'à 7 805 €/an Forfait Structure 2025

🎯 Le principe

L'Assurance Maladie verse aux médecins libéraux des aides forfaitaires pour encourager l'équipement numérique et l'usage des téléservices. En 2025, c'est le Forfait Structure (21 indicateurs, max 7 805 €). À partir de 2026, il est remplacé par le DONUM (5 indicateurs, max 2 940 €).

✅ Ce que vous pouvez percevoir
  • 2025 : Forfait Structure jusqu'à 7 805 € (1 115 points x 7 €)
  • 2026+ : DONUM jusqu'à 2 940 € (420 points x 7 €)
  • Versement : 1er semestre N+1

📊 Forfait Structure (2025 - dernière année)

Paramètres généraux

Valeur du point7 €
Maximum total1 115 points = 7 805 €
Patientèle référence800 patients (16+) ou 600 patients (<16)
Versement1er semestre N+1

Volet 1 : Équipement cabinet (280 pts = 1 960 €)

Condition : tous les indicateurs obligatoires pour débloquer le Volet 2.

IndicateurPoints
Logiciel Ségur + LAP certifié HAS + SESAM-Vitale à jour280

Volet 2 : Services aux patients (835 pts = 5 845 €)

Accessible uniquement si Volet 1 validé.

IndicateurPointsMontant
Taux usage DMP40280 €
Messagerie Mon espace santé40280 €
Taux AAT (arrêt travail en ligne)22,5157 €
Taux CM AT/MP (certificats médicaux)22,5157 €
Taux PSE (protocole soins électronique)22,5157 €
Taux DMT (déclaration médecin traitant)22,5157 €
Taux SPE (prescription transport)1070 €
Exercice coordonné (ESP, MSP, CPTS)120840 €
Capacité à coder (SNOMED, CIM-10)50350 €
Amélioration service patients70490 €
Valorisation maître de stage50350 €
Équipement vidéotransmission50350 €
Équipements médicaux connectés25175 €
Participation au SAS2001 400 €
Déclaration simplifiée grossesse1070 €
App carte Vitale (≥ 1 FSE)40280 €
Ordonnances numériques40280 €
💡 Montant moyen versé 2024

Le Forfait Structure moyen s'élève à 4 050 € par médecin.

🆕 DONUM - Dotation Numérique (à partir du 01/01/2026)

Le DONUM remplace le Forfait Structure avec une structure simplifiée (5 indicateurs au lieu de 21).

Paramètres généraux

Valeur du point7 €
Maximum total420 points = 2 940 €
Versement1er semestre N+1

Indicateur socle (prérequis obligatoire)

IndicateurPoints
Logiciel Ségur + LAP certifié HAS + SESAM-Vitale à jour280

Indicateur taux téléservices

Téléservices inclusCible 2026Cible 2028
DCMT (déclaration médecin traitant)60%80%
PSE (protocole soins électronique)60%80%
FSE (feuilles soins électroniques)60%80%
AAT (arrêt travail dématérialisé)60%80%

Indicateurs optionnels

IndicateurPointsCible 2026
Autres téléservices (CM AT-MP, DSG, SPE)6030%
Espace numérique santé (DMP, ordonnances numériques)6030%
App carte Vitale + messagerie Mon espace santé20≥ 1 FSE + 1 message

📊 Comparaison Forfait Structure vs DONUM

ÉlémentForfait Structure 2025DONUM 2026
Nombre d'indicateurs215
Montant maximum7 805 €2 940 €
ComplexitéÉlevéeSimplifiée
SAS inclusOui (200 pts)Non
Exercice coordonnéOui (120 pts)Non
⚠️ Baisse du montant maximum

La baisse de 7 805 € à 2 940 € s'explique par l'intégration de certains indicateurs dans le FMT et la suppression des indicateurs SAS/coordination.

📝 Déclaration des indicateurs

ÉtapeDétail
Période déclarationJanvier - fin février N+1
PlateformeAmelipro > Ma convention > Déclarer mes indicateurs
Suivi trimestrielAmelipro (évolution indicateurs)

📅 Calendrier

DateÉvénement
2025Dernière année Forfait Structure
Janvier-février 2026Déclaration indicateurs 2025
1er semestre 2026Versement Forfait Structure 2025
01/01/2026Entrée en vigueur DONUM
1er semestre 2027Premier versement DONUM (sur 2026)

📚 Sources officielles

Légifrance :

Ameli.fr :

Page vérifiée le 09/12/2025