Contrats démographiques médecins

CAIM, COSCOM, CSTM, COTRAM : dispositifs conventionnels de l'Assurance Maladie incitant les médecins à s'installer ou exercer en zones sous-dotées (ZIP). Applicables jusqu'au 31/12/2025.

💰 Jusqu'à 50 000 € aide à l'installation (CAIM)

📊 Tableau récapitulatif

ContratPublicMontantDurée
CAIMNouvelle installation ZIP50 000 €5 ans
COSCOMInstallé en ZIP + coordonné5 000 €/an (+1 250 € HP)3 ans renouv.
CSTMHors ZIP intervenant en ZIP25% honoraires (max 50 000 €/an)3 ans renouv.
COTRAMSenior accompagnant10% honoraires (max 20 000 €/an)3+3 ans

🏠 CAIM - Contrat d'Aide à l'Installation Médecin

Aide forfaitaire unique à l'installation en zone d'intervention prioritaire (ZIP).

Montants CAIM
4 jours/semaine50 000 €
2,5 à 4 jours/semaineProratisé

Engagements : durée 5 ans, secteur 1 ou OPTAM obligatoire, exercice en ZIP.

Non-cumul : non cumulable avec COSCOM ni COTRAM.

🤝 COSCOM - Contrat de Stabilisation et de Coordination

Pour médecins déjà installés en ZIP avec exercice coordonné (MSP, ESP, CPTS).

Montants COSCOM
Forfait annuel de base5 000 €/an
Majoration hôpital de proximité+1 250 €/an

Durée : 3 ans renouvelable tacitement.

🚗 CSTM - Contrat de Solidarité Territoriale Médecin

Pour médecins hors ZIP qui interviennent ponctuellement en ZIP (minimum 10 jours/an).

Montants CSTM
Taux25% des honoraires en ZIP
Plafond annuel50 000 €
Secteur 2 non OPTAMProratisé sur taux d'activité TO
⚠️ Fin des nouvelles adhésions CSTM

Les nouvelles adhésions au CSTM prennent fin le 31/12/2025. Les contrats en cours se poursuivent jusqu'à leur terme.

👴 COTRAM - Contrat de Transition

Accompagnement d'un médecin senior cessant son activité pour aider un jeune médecin à s'installer.

Forfait10% des honoraires
Plafond20 000 €/an
Durée3 ans, renouvelable 1 fois max

🆕 Nouveaux dispositifs 2026

À partir du 1er janvier 2026, de nouveaux dispositifs remplacent progressivement les contrats démographiques :

Consultations avancées

Forfait200 €/demi-journée
Plafond6 demi-journées/mois
Maximum annuel14 400 €/an
ConditionMédecin hors ZIP intervenant ponctuellement en ZIP

Majoration FMT en ZIP

Les médecins généralistes installés en ZIP bénéficient d'une majoration de +10% du Forfait Médecin Traitant (FMT).

📅 Calendrier

2016Création CAIM, COSCOM, CSTM, COTRAM
21/06/2024Publication convention 2024-2029
31/12/2025Fin des nouvelles adhésions CSTM
01/01/2026Entrée en vigueur consultations avancées

📚 Sources officielles

Légifrance :

Ameli.fr :

Page vérifiée le 09/12/2025