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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions régissant l'utilisation du site OptiBNC et de ses services.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site OptiBNC (optibnc.fr), édité par Jules MARTIN EI.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Article 2 - Accès au site

Le site OptiBNC est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Services proposés

OptiBNC propose les services gratuits suivants :

  • Guides d'optimisation fiscale : Articles informatifs sur les déductions, exonérations et crédits d'impôt pour professionnels libéraux BNC
  • Simulateur fiscal : Outil de calcul indicatif permettant d'estimer les économies potentielles
  • Modèles et templates : Documents types (suivi kilométrique, note de blanchissage, etc.)
  • Newsletter : Envoi périodique d'informations fiscales

Article 4 - Nature des informations

Avertissement important

Les informations et outils proposés sur OptiBNC sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • Un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé
  • Une consultation professionnelle
  • Une garantie de résultat ou d'économie

Consultez un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour votre situation personnelle.

Article 5 - Utilisation du simulateur

5.1 Fonctionnement

Le simulateur OptiBNC effectue des calculs indicatifs basés sur les données saisies par l'utilisateur et les barèmes fiscaux en vigueur. Les résultats sont des estimations et peuvent différer de la réalité fiscale de l'utilisateur.

5.2 Données personnelles

Les données saisies dans le simulateur (revenus, situation familiale, etc.) peuvent être stockées localement dans votre navigateur (localStorage) si vous avez accepté les cookies. Ces données ne sont jamais transmises à nos serveurs.

5.3 Limites

Le simulateur ne prend pas en compte :

  • Les situations fiscales complexes (pluriactivité, international...)
  • Les régimes spéciaux non documentés
  • Les évolutions législatives en cours d'année

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, code source, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

L'utilisateur peut :

  • Consulter et utiliser les informations pour un usage personnel
  • Utiliser les templates et modèles pour sa propre comptabilité
  • Partager les liens vers les pages du site

L'utilisateur ne peut pas :

  • Reproduire ou copier le contenu à des fins commerciales
  • Modifier ou adapter le code source des outils
  • Utiliser le nom ou le logo OptiBNC sans autorisation

Article 7 - Responsabilité

7.1 Exactitude des informations

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

7.2 Utilisation des résultats

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et résultats obtenus sur le site. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de cette utilisation.

7.3 Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (sources officielles, partenaires). L'éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Liens d'affiliation

OptiBNC participe à des programmes d'affiliation. Certains liens vers nos partenaires (Indy, Abby, Shine, etc.) peuvent générer une commission pour l'éditeur.

Ces liens sont clairement identifiés par la mention "Lien affilié" ou un badge partenaire. L'utilisation de ces liens n'entraîne aucun surcoût pour l'utilisateur.

Article 9 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

En résumé :

  • Les données du simulateur restent sur votre appareil
  • L'inscription à la newsletter est volontaire
  • Aucune donnée n'est vendue à des tiers
  • Vous pouvez exercer vos droits RGPD à tout moment

Article 10 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Dernière mise à jour : Décembre 2025