CESU préfinancé
Payez garde d'enfants, ménage, soutien scolaire avec des exonérations fiscales et sociales.
Payez garde d'enfants, ménage, soutien scolaire avec des exonérations fiscales et sociales.
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancé est un titre de paiement permettant de régler des services à la personne. En tant que libéral, vous pouvez vous l'attribuer même sans salarié et bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Sans CESU, vous bénéficiez déjà d'un crédit d'impôt de 50% sur les services à la personne (art. 199 sexdecies CGI). L'avantage du CESU préfinancé est l'exonération des cotisations en plus.
| Élément | Montant / Taux |
|---|---|
| Plafond par bénéficiaire et par an | 2 540 € |
| Exonération IR | 100% (dans la limite) |
| Exonération cotisations | 100% (dans la limite) |
| Crédit d'impôt famille (25%) | ⚠️ Uniquement si salariés |
| Statut | Éligibilité |
|---|---|
| Chef d'entreprise / TNS | ✅ Éligible (2 540 €) |
| Conjoint collaborateur | ❌ Non éligible |
| Conjoint associé | ❌ Non éligible |
| Conjoint salarié | ✅ Éligible (2 540 €) |
| Salariés du cabinet | ✅ Éligible (2 540 €) |
Important : Le conjoint collaborateur n'est pas éligible au CESU préfinancé car l'art. L7233-4 Code du travail liste exhaustivement les bénéficiaires (« salariés », « chefs d'entreprise », « mandataires sociaux »). Le conjoint collaborateur n'est ni salarié ni chef d'entreprise.
Astuce : Avec un conjoint salarié, vous doublez le plafond : 2 540 € × 2 = 5 080 € exonérés !
Liste fixée par l'article D.7231-1 du Code du travail :
Le CESU préfinancé est particulièrement avantageux pour les TNS avec un taux de cotisations élevé (35-45%) et/ou un TMI élevé (41-45%). L'économie peut alors atteindre 400-500 €/an.
Le traitement fiscal du CESU pour le TNS est particulier (BOI-BIC-CHG-40-50-10 § 130-140) :
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Sur la 2035-A | Ligne 30 "Autres frais divers" : + 2 540 € |
| 2. Sur la 2035-B | Ligne CC "Divers à réintégrer" : + 2 540 € |
| 3. Résultat 2035 | Inchangé (déduction annulée par réintégration) |
| 4. Sur la 2042-C-PRO | Bénéfice minoré de 2 540 € → exonération IR |
| 5. DSI (URSSAF) | Base minorée → exonération cotisations |
Le CESU n'est pas déductible du résultat BNC (comme votre propre rémunération). Mais l'exonération s'applique sur votre déclaration de revenus personnelle (2042-C-PRO), pas sur la 2035.
Inscrivez-vous auprès d'un émetteur agréé par le Ministère du Travail :
Les CESU sont disponibles en format papier ou dématérialisé (carte + appli). Validité : jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.
Legifrance : Art. L1271-1 à L1271-17 Code du travail (définition et fonctionnement CESU) • Art. D7233-8 (plafond aide financière) • Art. L7233-7 (exonération IR) • Art. 81-37° CGI (exonération IR bénéficiaire) • Art. 244 quater F CGI (crédit d'impôt 25% employeur)
BOFiP : BOI-BIC-CHG-40-50-10 (traitement fiscal exploitants individuels) • BOI-IR-RICI-150-20 (crédit d'impôt services à la personne)
URSSAF : CESU URSSAF (tout savoir sur le CESU) • Prestations CSE exonérées (plafond 2 540 € 2025)
Ministère du Travail : CESU préfinancé (page officielle)
Page vérifiée le 05/12/2025