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ZFRR+ : Zone France Ruralités Revitalisation Renforcée

Exonération d'impôt renforcée pour les installations en zone rurale. Micro-BNC éligible, extensions acceptées, conditions plus souples que les ZFRR classiques.

Exonération maximale 8 ans d'IR 5 ans à 100% + 3 ans dégressive

Synthèse ZFRR+

Élément Détail
Dispositif Exonération IR/IS en zone rurale renforcée
Base légale Art. 44 quindecies A CGI
Période éligibilité 01/01/2025 au 31/12/2029
Durée exonération 8 ans (5 ans 100% + 3 ans dégressif)
Plafond aide 300 000 € sur 3 ans (de minimis)
Régime fiscal Tous régimes (y compris micro-BNC)

Spécificités ZFRR+ vs ZFRR

Critère ZFRR ZFRR+
Régime fiscal Réel obligatoire Tous régimes (micro inclus)
Implantation Exclusive dans la zone Non exclusive
Effectif < 11 salariés PME (< 250 sal.) ou < 11 si reprise
Extensions établissement Non éligibles Éligibles
Début dispositif 01/07/2024 01/01/2025
Communes éligibles ~17 700 communes ~2 200 communes (sous-ensemble)
Avantage majeur : Micro-BNC éligible

Contrairement aux ZFRR classiques, les ZFRR+ acceptent les professionnels au régime micro-BNC. C'est une différence majeure pour les libéraux en début d'activité.

Exemple micro-BNC en ZFRR+

👩‍⚕️ Profil : Infirmière libérale, CA 40 000 €, micro-BNC
Élément Calcul Montant
Chiffre d'affaires 40 000 €
Abattement micro-BNC 34% 13 600 €
Bénéfice fiscal 26 400 €
IR normal (TMI 11%) ~2 900 €
IR avec ZFRR+ (années 1-5) 0 €

Économies sur 8 ans : environ 20 000 € d'IR économisé.

Avantage : Extensions d'établissement

Les extensions d'activités existantes sont éligibles en ZFRR+ (pas en ZFRR simple).

Type ZFRR ZFRR+
Création ex nihilo Éligible Éligible
Reprise d'activité Éligible Éligible
Extension établissement Non éligible Éligible

Une extension = ouverture d'un cabinet secondaire ou augmentation significative de l'activité dans une zone ZFRR+.

Conditions d'éligibilité ZFRR+

Condition Détail
Création/reprise/extension Entre 01/01/2025 et 31/12/2029
Implantation Siège social OU activité en ZFRR+
Régime fiscal Tous régimes (micro accepté)
Effectif PME < 250 salariés (< 11 si reprise)
CA/Total bilan < 50 M € CA ou < 43 M € bilan
Pas d'exclusivité requise

Contrairement aux ZFRR, les ZFRR+ n'exigent pas que l'activité soit exercée exclusivement dans la zone. Vous pouvez avoir des patients hors zone sans perdre le bénéfice de l'exonération.

Avantages fiscaux (identiques ZFRR)

Exonération d'impôt sur les bénéfices

Année Taux exonération Part imposable
1 à 5 100% 0%
6 75% 25%
7 50% 50%
8 25% 75%
9+ 0% 100%

Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans glissants.

Cumul des dispositifs

Cumul ACRE + ZFRR+

Élément Année 1 Années 2-5
ACRE (-50% cotisations) ~3 000 € -
ZFRR+ (-100% IR) Variable Variable

Cumul ZFRR+ + aides ARS

Dispositif Montant Cumulable
CAIM 50 000 € Oui
COSCOM 5 000 €/an (3 ans renouv.) Oui
CSTM +25% honoraires (max 50 000 €/an) Oui

Démarches

1. Vérifier l'éligibilité ZFRR+

Simulateur officiel : service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonageFranceRuralitesRevitalisation

Attention

Le simulateur indique si la commune est ZFRR ou ZFRR+. Vérifiez bien que votre commune est en ZFRR+ pour bénéficier des conditions élargies.

2. Déclaration fiscale

Régime réel (déclaration contrôlée)

  • Mentionner exonération sur 2035 (case CS)
  • Joindre état de suivi des aides de minimis

Régime micro-BNC

  • Reporter CA sur 2042-C-PRO
  • Mentionner exonération ZFRR+ (case spéciale)

Choix stratégique : ZFRR ou ZFRR+ ?

Si votre commune est classée ZFRR+ :

Votre situation Conseil
Régime réel Avantages identiques ZFRR/ZFRR+
Micro-BNC Seul ZFRR+ vous permet l'exonération
Extension activité Seul ZFRR+ est éligible
Multi-établissements ZFRR+ plus souple (pas d'exclusivité)

Simulez votre économie ZFRR+